1. Présentation du site

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Catégorie juridique : 8310 Comité central d’entreprise
 

Ce site est édité par :

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Zone estuaire Sud
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Le Secrétaire du CSE Central UES Veolia Eau - GdE

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Crédits photos

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Toutes les informations indiquées sur le site csec.ues.eau.veolia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site csec.ues.eau.veolia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site csec.ues.eau.veolia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aubervilliers.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).